“L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.” (Article L111-1 du CPI)

“Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.” (Article L 122-4 du CPI)

“Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.” (Article L335-2 du CPI)

En bref, en France, seul l’auteur (ou l’ayant droit) d’une œuvre (au sens large) peut autoriser ou non son utilisation/publication par un tiers. La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions non autorisées et est passible d’une amende et de dommages et intérêts.

La possession d’un fichier numérique n’entraîne pas l’autorisation d’exploitation. Toute publication devra s’accompagner d’une signature correcte et conforme à l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. “L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.” Les frais liés à la présentation des originaux dupliqués sont à la charge de l’utilisateur. Le montant ne peut être inférieur à 1/3 du montant global initial.

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